- loi d'immigration
- иммиграционный закон
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi D'immigration Johnson-Reed — Signature de la loi par le président Calvin Coolidge à la Maison Blanche. L Immigration Act of 1924, aussi appelé loi Johnson Reed, est une loi fédérale votée le 16 mai 1924 aux États Unis d Amérique pour limiter l immigra … Wikipédia en Français
Loi d'immigration johnson-reed — Signature de la loi par le président Calvin Coolidge à la Maison Blanche. L Immigration Act of 1924, aussi appelé loi Johnson Reed, est une loi fédérale votée le 16 mai 1924 aux États Unis d Amérique pour limiter l immigra … Wikipédia en Français
Loi d'immigration Johnson-Reed — Signature de la loi par le président Calvin Coolidge à la Maison Blanche. L Immigration Act of 1924, aussi appelé loi Johnson Reed, est une loi fédérale votée le 16 mai 1924 aux États Unis d Amérique pour limiter l immigration. Cette loi,… … Wikipédia en Français
Immigration En France — Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. Par sa situation… … Wikipédia en Français
Immigration en france — Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. Par sa situation… … Wikipédia en Français
Loi D'exclusion Des Chinois — Première page de la loi La Loi d exclusion des Chinois (Chinese Exclusion Act) était une loi fédérale américaine votée le 6 mai 1882, à la suite des révisions de 1880 du traité de Burlingame de 1868. Ces révisions permirent au gouvernement… … Wikipédia en Français
Loi d'exclusion des Chinois (États-Unis) — Loi d exclusion des Chinois Première page de la loi La Loi d exclusion des Chinois (Chinese Exclusion Act) était une loi fédérale américaine votée le 6 mai 1882, à la suite des révisions de 1880 du traité de Burlingame de 1868. Ces révisions… … Wikipédia en Français
Loi d'exclusion des chinois — Première page de la loi La Loi d exclusion des Chinois (Chinese Exclusion Act) était une loi fédérale américaine votée le 6 mai 1882, à la suite des révisions de 1880 du traité de Burlingame de 1868. Ces révisions permirent au gouvernement… … Wikipédia en Français
Loi sur l'immigration de 1965 — Immigration and Nationality Act of 1965 Les Immigration and Nationality Acts of 1965 (Lois de 1965 sur l immigration et la nationalité) sont une série de lois adoptées en 1965, pendant le Civil Rights Movement. Ces lois ont aboli les quotas basés … Wikipédia en Français
Immigration And Nationality Act Of 1965 — Les Immigration and Nationality Acts of 1965 (Lois de 1965 sur l immigration et la nationalité) sont une série de lois adoptées en 1965, pendant le Civil Rights Movement. Ces lois ont aboli les quotas basés sur la nationalité, en vigueur depuis… … Wikipédia en Français
Immigration and nationality act of 1965 — Les Immigration and Nationality Acts of 1965 (Lois de 1965 sur l immigration et la nationalité) sont une série de lois adoptées en 1965, pendant le Civil Rights Movement. Ces lois ont aboli les quotas basés sur la nationalité, en vigueur depuis… … Wikipédia en Français